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2017

Le cumul et le concours d’actions en droit du travail

in : Institut du droit des assurances et du travail, Panorama III en droit du travail, Lausanne 2017, p. 757 - 778

2017

Code annoté du droit pénal accessoire

Lausanne 2018

2017

La contrainte

Commentaire de l'art. 181 CP

in : Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Nicolas Quéloz (édit.), Commentaire romand du Code pénal, vol. II, Zurich 2017

2017

Privilège de recours en concours de responsabilité: une solution équitable à un problème complexe

Analyse des arrêts du Tribunal fédéral 4A_301/2016 et 4A_311/2016 du 31 décembre 2016

in : SZS Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge

2017

Partenariat public-privé et concession de travaux

Proposition de systématisation et réflexions sur la soumission au droit des marchés publics des partenariats publics-privés et des concessions de travaux
 
in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2017, p. 87 ss
2016

Commentaire des art. 6 à 10 de la loi sur l’aménagement des cours d’eau

in : Peter Hettich, Luc Jansen et Roland Norer (édit.), Commentaire de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, Zurich 2016, p. 1430 à 1494 (coauteur avec Domenico Di Cicco)

2016

Prise en charge des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un site pollué par des déchets

Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)

in : Baurecht / Droit de la construction 2016, p. 285 ss

2015

Les couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle

in : Franz Werro, Pascal Pichonnaz (édit.), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, p. 101 ss (coauteur avec Jacques Baudois)

 

2015

LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires

in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss (coauteur avec Pierre Perritaz)

2015

Contrats, normes de construction et situation particulières : une zone de tensions

Conférence présentée lors de la Journée 2015 de la Fédération Professionnelle Suisse pour la Sécurité Routière (SISTRA)

2015

Introduction au droit et au droit des affaires

Polycopiés à l’intention des étudiants de la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg, Fribourg 2016 - 2017 (coauteur avec Bernard Dubey)

2015

LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires

in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)

2014

Le certificat de travail en question

Bâle 2014 (coauteur avec Roland Müller et Philipp Thalmann)
 
2014

Les centres cantonaux pour requérants d’asile face au droit de la construction

in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 5 ss (coauteur avec Jean-Baptiste Zufferey)

2014

Dézonage et expropriation matérielle

Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée

in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss (coauteur avec Pierre Perritaz)

2014

Dézonage et expropriation matérielle

Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée

in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)

2013

La médiation administrative

in : Jean A. Mirimanoff (édit.), La médiation dans l’ordre juridique suisse, Une justice durable à l’écoute du troisième millénaire, Bâle 2011, p. 191 ss

2013

L’enquête ménagère : la loi, le médecin, l’assureur, le juge

in : 4ème Congrès médico-juridique, Lausanne 2013

2013

Importantes modifications de l’OPAM

in : Baurecht / Droit de la construction 2013, p. 62

2013

L’Expertise-arbitrage

Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)

2013

L’Expertise-arbitrage

Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)

2012

Un arrêt concernant le nouveau régime de la réticence (Arrêt 4A_303/2010 du 11 août 2010)

in : REAS 2012, p. 51 ss (coauteur avec Christophe Gross)

2012

Illicéité de résultat et illicéité de comportement, une distinction dépassée?

in : Fuhrer Stephan/Chappuis Christine (édit.), Liber amicorum Roland Brehm, Berne 2012, p. 293 ss

2012

Respect du délai de remise des projets

Commentaire de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 9 mars 2012 (MPU.2012.0001)
in : Baurecht / Droit de la construction 2012, p. 108

2012

Aperçu comparatif entre la directive Seveso II et l’OPAM

Les rapports, les inspections, le droit à l’information, la protection des travailleurs et la coordination avec l’aménagement du territoire

Avis de droit établi à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), Fribourg 2012

2012

Les arrêts disciplinaires

Etat des lieux du droit de l'exécution des peines en Suisse

in : Jusletter 23 janvier 2012

2011

Code pénal annoté

3ème éd., Lausanne 2011 (coauteur avec Marc Pellet et Patrick Stoudmann)

2011

Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile

Fribourg 2011 (coauteur avec Christine Magnin)

2011

Zusammenfassung von « Installations dangereuses et aménagement du territoire »

in : Alain Griffel (édit.), Raumplanungs- Bau- und Umweltrecht, Entwicklungen 2010, Berne 2011, p. 123 ss

2011

Protection contre les accidents majeurs et zones à bâtir

in : Baurecht / Droit de la construction 2011, p. 56 ss

2011

Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile

Fribourg 2011 (coauteur avec Alexis Overney)

2010

Le contrat de travail code annoté

2ème éd., Lausanne 2010 (coauteur avec Charles Munoz et Rolf A. Tobler)

2010

Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile

Fribourg 2010 (coauteur Christine Magnin)

2010

Commentaire de l’art. 10 LPE et des art. 1 à 26 OPAM

in : Pierre Moor, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger (édit.), Commentaire romand de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), Berne 2010 ss (coauteur avec Isabelle Romy)

2010

Installations dangereuses et aménagement du territoire

Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses

Thèse de doctorat de l’Université de Fribourg (Prix Professeur Walther Hug pour des dissertations 2012) ; Zurich/ Bâle/Genève 2010

2010

Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile

Fribourg 2010 (coauteur Alexis Overney)

2009

La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises

in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 791 ss

2009

Responsabilité de l’entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants

in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 515 ss

2007

Responsabilité de l’Etat. Faute concomitante d’une commune

Arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 24 août 2006; (1A 05 46); Arrêt du Tribunal fédéral 2P.254/2006 du 16 février 2007

in : REAS 2007, p. 177 ss

2007

Constructions et installations OPAM

Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral n° 1A.14/2005 et n° 1A.18/2005 du 8 août 2006 et n° 1A.83/2006 du 1er juin 2007 (non publiés au Recueil officiel)

in : Baurecht /Droit de la construction 2007 p. 107 ss (coauteur avec Isabelle Romy)

2007

La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2006

in : JdT 2007 I 685 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Raphaël Eggs, Emmanuelle Martinez-Favre, Anne-Claude Scheidegger, Stéphane Voisard

2006

Arbeitsrecht : Kommentierte Gesetzausgabe

Lausanne 2006 (coauteur avec Rolf A Tobler, Charles Munoz et Daniela Gullo Ehm)

2006

La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2005

in : JdT 2006 I 613 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Sébastien Micotti, Pascal Richard, Stéphane Voisard

2006

«Text-Plan» über die rechtliche Bedeutung graphischer Dokumente

Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg, S. 16; Jean-Baptiste Zufferey, Christine Magnin, Hedwig Dubler

2006

La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2005

in : JdT 2006 I 613 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Sébastien Micotti, Pascal Richard, Stéphane Voisard

2005

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Fribourg 2005

2005

Commentaire de la loi fédérale sur le travail, ouvrage collectif

2005

La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2004

in : JdT 2005 I 669 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Joëlle Cottier-Knobel

2005

L’expropriation, un moyen inadapté à la lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir

in : Baurecht / Droit de la construction 2005 p. 145 ss

2005

Recension du Précis de Rausch/Marti/Griffel, Umweltrecht

in : DEP 2005, p. 300 ss (coauteur avec Isabelle Romy)

2005

La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2004

in : JdT 2005 I 669 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Joëlle Cottier-Knobel

2004

Les médecins et l’assurance RC

Conférences données les 9 & 13 décembre 2004 à la Société de médecine du Canton de Fribourg (coauteur avec Christophe Gross)

2004

Bases légales pour une gestion de la mobilité respectueuse de l’environnement

in : Baurecht/Droit de la construction 2004, p. 44

2003

Aperçu sur la postposition de l’article 725 al. 2 CO

Fribourg 2003

2003

Le lésé privé du droit d’action directe de la LCR ? Ou une autre approche de l’ATF 19.12.2002

in : REAS 2003, p. 326 ss (coauteur avec Christophe Gross)

2003

Les défauts dans la construction

Fribourg  2003

2002

Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes

Fribourg 2002

2002

La responsabilité civile des collectivités publiques en cas d’adjudication contraire à la loi

Fribourg 2002

2001

Bref aperçu de la modification du 20 mars 1998 de la Loi fédérale sur le travail entrée en vigueur le 1er août 2000

Fribourg 2001

1997

Droit suisse de la société anonyme

1993

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la loi sur l’assurance-accidents et l’indemnité à titre de réparation morale

in : RFJ 1993, p. 239 ss