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2020

LE REGIME FACILITE DE COMMUNICATION ET DE NOTIFICATION DES DIVERSES MESURES ET ACTES DE POURSUITE DURANT LA PANDEMIE

I. La loi

1. Les moyens de communication des offices de poursuites et faillites

La loi distingue trois moyens de communication à disposition des offices de poursuites et faillites selon la nature de l’acte, à savoir la communication écrite (art. 34 LP), la publication (art. 35 LP) et la notification formelle (art. 64 à 66 LP). Deux d’entre eux occuperont notre attention, dès lors qu’elles sont visées par l’ordonnance d’urgence prise par le Conseil fédéral le 16 avril 2020 : la communication écrite (ch. 2) et la notification formelle (ch. 3).

2020

Höhere Gewalt (Force Majeure) in Zeiten von COVID-19 (Stand 28. April 2020)

Trotz der nun erfolgten ersten Lockerungen ist die Coronakrise noch lange nicht ausgestanden. Sollte nicht bald ein Impfstoff gefunden werden, wird das Coronavirus das Wirtschaftsleben noch lange beeinträchtigen und uns weiterhin tagtäglich vor neue Herausforderungen stellen. Dabei werden wir immer wieder mit der Frage konfrontiert, ob das Coronavirus als höhere Gewalt (Force Majeure) eingestuft werden kann und was dies für laufende Vertragsbeziehungen bedeutet.

2019

Les délais de l’action récursoire selon le nouveau droit de la prescription

in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Le nouveau droit de la prescription, Colloque du droit de la responsabilité civile 2019, 83 ss

2019

La pluralité de responsables : nouvelles conceptions et changements de jurisprudence

in : Grégory Bovey/Benoît Chappuis/Laurent Hirsch (éds), Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Zurich 2019 (coauteur Franz Werro)

2019

Le recours subrogatoire de l’assureur social: questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral

in : L'indemnisation du préjudice corporel, Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel / Helbing et Lichtenhahn, Neuchâtel/Bâle, 2019

2019

Actualité des tribunaux en matière de droit du travail

Conférence de Me Christian Favre à l’occasion de la Journée WEKA 2019 en droit du travail, organisée par l’Observatoire romand des Ressources Humaines

2018

La remise en cause de l’ordre des recours de l’art. 51 al. 2 CO – Un revirement de jurisprudence bienvenu

in : AJP 2018, 1179 ss (coauteur Franz Werro)

2018

Le recours de l’assureur dommages en cas de pluralité des responsables

in : HVE/REAS 2018, 339 ss (coauteur Franz Werro)

2018

Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), Bâle 2018, Ad art. 76 à 78 LPGA

in : Dupont Anne-Sylvie / Moser-Szeless Margit (édit.)

2018

L’art. 50 al. 1 CO : une norme qui fonde la responsabilité ?

in : AJP 2018, 795 ss

2018

Commentaire sur l’arrêt du TF 1B_450/2017 concernant la traite des travailleurs

in : Newsletter Droit du travail.ch, septembre 2018

2018

Droit suisse des obligations : La responsabilité contractuelle et la responsabilité plurale selon le projet CO2020 : une nouvelle approche ?

in : Revue de droit des affaires internationales 3/2018, Juin 2018, 217 ss (coauteur Franz Werro)

2018

L’assureur, l’assuré et l’avocat, les difficultés d’un ménage à trois

Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances, Annales SDRCA 2017

2018

La responsabilité de l’assureur selon l’art. 78 LPGA

2018

La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables

in : BR/DC 2018, 151 ss

2018

La rencontre de responsabilités en matière de circulation routière. Quelques nouvelles perspectives, notamment en relation avec les véhicules connectés

in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2018, Berne 2018, 1 ss (coauteur Franz Werro)

2018

La réduction de la créance récursoire de l’assureur social contre le responsable non privilégié (art. 44 al. 1 CO) – une analyse à partir de l’ATF 143 III 79

in : HAVE/REAS 2018, 145 ss

2018

La pluralité des responsables dans le projet CO2020 : une nouvelle approche ?

HAVE/REAS 2018, 88 ss (coauteur Franz Werro)

2018

La solidarité : un monde imparfait

in : HAVE/REAS 2018, 62 ss

2018

Sign up and drive : quelles responsabilités ?

in : Bettina Kahil-Wolff Hummer/Johan Juge (éds), Le droit social numérique, Collection IDAT, Berne 2018, 61 ss (coauteurs Franz Werro et Federico Lubian)

2017

Le concours d’actions et la solidarité

thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2017

2017

Le cumul et le concours d’actions en droit du travail

in : Institut du droit des assurances et du travail, Panorama III en droit du travail, Lausanne 2017, p. 757 - 778

2017

Code annoté du droit pénal accessoire

Lausanne 2018

2017

La contrainte

Commentaire de l'art. 181 CP

in : Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Nicolas Quéloz (édit.), Commentaire romand du Code pénal, vol. II, Zurich 2017

2017

Privilège de recours en concours de responsabilité: une solution équitable à un problème complexe

Analyse des arrêts du Tribunal fédéral 4A_301/2016 et 4A_311/2016 du 31 décembre 2016

in : SZS Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge

2016

Les véhicules connectés : un changement de paradigme pour la responsabilité civile ?

in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2016, Berne 2016, 1 ss (coauteur Franz Werro)

2016

Les limitations inattendues de couverture et le recours de l’assureur dommages

in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, 45 ss (coauteur Franz Werro)

2015

La révision des Règlements SIA, en particulier de leurs conditions générales

in : Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, 29 ss (coauteur Franz Werro)

2015

Les couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle

in : Franz Werro, Pascal Pichonnaz (édit.), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, p. 101 ss (coauteur avec Jacques Baudois)

 

2015

LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires

in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)

2014

Le recours de l’associé dans la société simple – Quelques considérations critiques sur la solidarité parfaite et la subrogation à partir de l’ATF 103 II 137

in : Marc Amstutz/Isabelle Chabloz/Michel Heinzmann/Inge Hochreutener (éds), Mélanges en l’honneur de Walter A. Stoffel, Berne 2014, 35 ss (coauteur Franz Werro)

2014

Le certificat de travail en question

Bâle 2014 (coauteur avec Roland Müller et Philipp Thalmann)
 
2014

Dézonage et expropriation matérielle

Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée

in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)

2013

La médiation administrative

in : Jean A. Mirimanoff (édit.), La médiation dans l’ordre juridique suisse, Une justice durable à l’écoute du troisième millénaire, Bâle 2011, p. 191 ss

2013

L’enquête ménagère : la loi, le médecin, l’assureur, le juge

in : 4ème Congrès médico-juridique, Lausanne 2013

2013

L’Expertise-arbitrage

Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)

2013

L’Expertise-arbitrage

Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)

2012

Un arrêt concernant le nouveau régime de la réticence (Arrêt 4A_303/2010 du 11 août 2010)

in : REAS 2012, p. 51 ss (coauteur avec Christophe Gross)

2012

Illicéité de résultat et illicéité de comportement, une distinction dépassée?

in : Fuhrer Stephan/Chappuis Christine (édit.), Liber amicorum Roland Brehm, Berne 2012, p. 293 ss

2012

Les arrêts disciplinaires

Etat des lieux du droit de l'exécution des peines en Suisse

in : Jusletter 23 janvier 2012

2011

Code pénal annoté

3ème éd., Lausanne 2011 (coauteur avec Marc Pellet et Patrick Stoudmann)

2011

Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile

Fribourg 2011 (coauteur avec Christine Magnin)

2010

Le contrat de travail code annoté

2ème éd., Lausanne 2010 (coauteur avec Charles Munoz et Rolf A. Tobler)

2010

Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile

Fribourg 2010 (coauteur Christine Magnin)

2009

La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises

in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 791 ss

2009

Responsabilité de l’entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants

in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 515 ss

2007

Responsabilité de l’Etat. Faute concomitante d’une commune

Arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 24 août 2006; (1A 05 46); Arrêt du Tribunal fédéral 2P.254/2006 du 16 février 2007

in : REAS 2007, p. 177 ss

2006

Arbeitsrecht : Kommentierte Gesetzausgabe

Lausanne 2006 (coauteur avec Rolf A Tobler, Charles Munoz et Daniela Gullo Ehm)

2005

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs

Fribourg 2005

2005

Commentaire de la loi fédérale sur le travail, ouvrage collectif

2005

L’expropriation, un moyen inadapté à la lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir

in : Baurecht / Droit de la construction 2005 p. 145 ss

2004

Les médecins et l’assurance RC

Conférences données les 9 & 13 décembre 2004 à la Société de médecine du Canton de Fribourg (coauteur avec Christophe Gross)

2003

Aperçu sur la postposition de l’article 725 al. 2 CO

Fribourg 2003

2003

Le lésé privé du droit d’action directe de la LCR ? Ou une autre approche de l’ATF 19.12.2002

in : REAS 2003, p. 326 ss (coauteur avec Christophe Gross)

2003

Les défauts dans la construction

Fribourg  2003

2002

Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes

Fribourg 2002

2002

La responsabilité civile des collectivités publiques en cas d’adjudication contraire à la loi

Fribourg 2002

2001

Bref aperçu de la modification du 20 mars 1998 de la Loi fédérale sur le travail entrée en vigueur le 1er août 2000

Fribourg 2001

1997

Droit suisse de la société anonyme

1993

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la loi sur l’assurance-accidents et l’indemnité à titre de réparation morale

in : RFJ 1993, p. 239 ss