Expertise
Année
Publication
Avocat
Commentaire sur l’arrêt du TF 1B_450/2017 concernant la traite des travailleurs
in : Newsletter Droit du travail.ch, septembre 2018
L’assureur, l’assuré et l’avocat, les difficultés d’un ménage à trois
Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances, Annales SDRCA 2017
Offre et contrat
Vérification, épuration, rectification et négociation
in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Aktuelles Vergaberecht 2018 / Marchés publics 2018, Fribourg 2017, p. 271 à 325
Le cumul et le concours d’actions en droit du travail
in : Institut du droit des assurances et du travail, Panorama III en droit du travail, Lausanne 2017, p. 757 - 778
La contrainte
Commentaire de l'art. 181 CP
in : Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Nicolas Quéloz (édit.), Commentaire romand du Code pénal, vol. II, Zurich 2017
Privilège de recours en concours de responsabilité: une solution équitable à un problème complexe
Analyse des arrêts du Tribunal fédéral 4A_301/2016 et 4A_311/2016 du 31 décembre 2016
in : SZS Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge
Partenariat public-privé et concession de travaux
Commentaire des art. 6 à 10 de la loi sur l’aménagement des cours d’eau
in : Peter Hettich, Luc Jansen et Roland Norer (édit.), Commentaire de la loi sur la protection des eaux (LEaux) et de la loi sur l’aménagement des cours d’eau, Zurich 2016, p. 1430 à 1494 (coauteur avec Domenico Di Cicco)
Prise en charge des frais d’investigation, de surveillance et d’assainissement d’un site pollué par des déchets
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)
in : Baurecht / Droit de la construction 2016, p. 285 ss
Les couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle
in : Franz Werro, Pascal Pichonnaz (édit.), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, p. 101 ss (coauteur avec Jacques Baudois)
LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires
in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss (coauteur avec Pierre Perritaz)
Contrats, normes de construction et situation particulières : une zone de tensions
Conférence présentée lors de la Journée 2015 de la Fédération Professionnelle Suisse pour la Sécurité Routière (SISTRA)
Introduction au droit et au droit des affaires
Polycopiés à l’intention des étudiants de la Faculté des Sciences économiques et sociales de l’Université de Fribourg, Fribourg 2016 - 2017 (coauteur avec Bernard Dubey)
LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires
in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)
Le certificat de travail en question
Les centres cantonaux pour requérants d’asile face au droit de la construction
in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 5 ss (coauteur avec Jean-Baptiste Zufferey)
Dézonage et expropriation matérielle
Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée
in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss (coauteur avec Pierre Perritaz)
Dézonage et expropriation matérielle
Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée
in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)
La médiation administrative
in : Jean A. Mirimanoff (édit.), La médiation dans l’ordre juridique suisse, Une justice durable à l’écoute du troisième millénaire, Bâle 2011, p. 191 ss
L’enquête ménagère : la loi, le médecin, l’assureur, le juge
in : 4ème Congrès médico-juridique, Lausanne 2013
Importantes modifications de l’OPAM
in : Baurecht / Droit de la construction 2013, p. 62
L’Expertise-arbitrage
Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)
L’Expertise-arbitrage
Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)
Un arrêt concernant le nouveau régime de la réticence (Arrêt 4A_303/2010 du 11 août 2010)
in : REAS 2012, p. 51 ss (coauteur avec Christophe Gross)
Illicéité de résultat et illicéité de comportement, une distinction dépassée?
in : Fuhrer Stephan/Chappuis Christine (édit.), Liber amicorum Roland Brehm, Berne 2012, p. 293 ss
Respect du délai de remise des projets
Commentaire de l’arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 9 mars 2012 (MPU.2012.0001)
in : Baurecht / Droit de la construction 2012, p. 108
Aperçu comparatif entre la directive Seveso II et l’OPAM
Les rapports, les inspections, le droit à l’information, la protection des travailleurs et la coordination avec l’aménagement du territoire
Avis de droit établi à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), Fribourg 2012
Les arrêts disciplinaires
Etat des lieux du droit de l'exécution des peines en Suisse
in : Jusletter 23 janvier 2012
Code pénal annoté
3ème éd., Lausanne 2011 (coauteur avec Marc Pellet et Patrick Stoudmann)
Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile
Fribourg 2011 (coauteur avec Christine Magnin)
Zusammenfassung von « Installations dangereuses et aménagement du territoire »
in : Alain Griffel (édit.), Raumplanungs- Bau- und Umweltrecht, Entwicklungen 2010, Berne 2011, p. 123 ss
Protection contre les accidents majeurs et zones à bâtir
in : Baurecht / Droit de la construction 2011, p. 56 ss
Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile
Fribourg 2011 (coauteur avec Alexis Overney)
Le contrat de travail code annoté
2ème éd., Lausanne 2010 (coauteur avec Charles Munoz et Rolf A. Tobler)
Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile
Fribourg 2010 (coauteur Christine Magnin)
Commentaire de l’art. 10 LPE et des art. 1 à 26 OPAM
in : Pierre Moor, Anne-Christine Favre, Alexandre Flückiger (édit.), Commentaire romand de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), Berne 2010 ss (coauteur avec Isabelle Romy)
Installations dangereuses et aménagement du territoire
Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses
Thèse de doctorat de l’Université de Fribourg (Prix Professeur Walther Hug pour des dissertations 2012) ; Zurich/ Bâle/Genève 2010
Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile
Fribourg 2010 (coauteur Alexis Overney)
La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises
in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 791 ss
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants
in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 515 ss
Responsabilité de l’Etat. Faute concomitante d’une commune
Arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 24 août 2006; (1A 05 46); Arrêt du Tribunal fédéral 2P.254/2006 du 16 février 2007
in : REAS 2007, p. 177 ss
Constructions et installations OPAM
Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral n° 1A.14/2005 et n° 1A.18/2005 du 8 août 2006 et n° 1A.83/2006 du 1er juin 2007 (non publiés au Recueil officiel)
in : Baurecht /Droit de la construction 2007 p. 107 ss (coauteur avec Isabelle Romy)
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2006
in : JdT 2007 I 685 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Raphaël Eggs, Emmanuelle Martinez-Favre, Anne-Claude Scheidegger, Stéphane Voisard
Arbeitsrecht : Kommentierte Gesetzausgabe
Lausanne 2006 (coauteur avec Rolf A Tobler, Charles Munoz et Daniela Gullo Ehm)
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2005
in : JdT 2006 I 613 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Sébastien Micotti, Pascal Richard, Stéphane Voisard
«Text-Plan» über die rechtliche Bedeutung graphischer Dokumente
Institut für Schweizerisches und Internationales Baurecht der Universität Freiburg, S. 16; Jean-Baptiste Zufferey, Christine Magnin, Hedwig Dubler
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2005
in : JdT 2006 I 613 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Sébastien Micotti, Pascal Richard, Stéphane Voisard
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2004
in : JdT 2005 I 669 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Joëlle Cottier-Knobel
L’expropriation, un moyen inadapté à la lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir
in : Baurecht / Droit de la construction 2005 p. 145 ss
Recension du Précis de Rausch/Marti/Griffel, Umweltrecht
in : DEP 2005, p. 300 ss (coauteur avec Isabelle Romy)
La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2004
in : JdT 2005 I 669 ss; Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier, Julien Le Fort, Clemence Grisel, Christine Magnin, Joëlle Cottier-Knobel
Les médecins et l’assurance RC
Conférences données les 9 & 13 décembre 2004 à la Société de médecine du Canton de Fribourg (coauteur avec Christophe Gross)
Bases légales pour une gestion de la mobilité respectueuse de l’environnement
in : Baurecht/Droit de la construction 2004, p. 44
Le lésé privé du droit d’action directe de la LCR ? Ou une autre approche de l’ATF 19.12.2002
in : REAS 2003, p. 326 ss (coauteur avec Christophe Gross)
La responsabilité civile des collectivités publiques en cas d’adjudication contraire à la loi
Fribourg 2002
Bref aperçu de la modification du 20 mars 1998 de la Loi fédérale sur le travail entrée en vigueur le 1er août 2000
Fribourg 2001
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon la loi sur l’assurance-accidents et l’indemnité à titre de réparation morale
in : RFJ 1993, p. 239 ss