News
Me Alexis Overney a rédigé une contribution intitulée « Les conditions et le fondement juridique des conclusions civiles en procédure pénale », parue dans la revue HAVE/REAS 4/2023
Nous sommes heureux de vous partager que notre collaboratrice Mélanie Pythoud a obtenu son brevet d’avocate à la suite de son stage effectué en notre Etude. Elle rejoint officiellement l’équipe en tant qu’avocate dès le 12 novembre 2023.
Nous avons l’immense plaisir d’annoncer qu’Elisa Raboud a réussi ses examens oraux d’avocats. Elle rejoint notre étude en tant qu’avocate collaboratrice à 100% dès le mois d’avril.
Toutes nos félicitations !
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Madame Elena Turrini en qualité d’avocate-stagiaire à Fribourg
Nous nous réjouissons d'ores et déjà de sa collaboration.
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Maître Franziska Waser en qualité d’avocate à Fribourg
Nous avons le plaisir de vous informer que Me Franziska Waser rejoint avec effet immédiat notre Etude en tant qu’avocate-collaboratrice. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de sa collaboration.
Me Alexis Overney a participé à la rédaction du Commentaire Romand de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), en commentant les articles 38b, 38c, 46c et 54 LCA
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Monsieur Thibault Devanthéry en qualité d’avocat-stagiaire à Lausanne
Nous nous réjouissons d’ores et déjà de sa collaboration
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Madame Amélie Sunier en qualité de secrétaire-réceptionniste à Fribourg
Nous nous réjouissons d’ores et déjà de sa collaboration
Me Favre tiendra une conférence en droit du travail, plus précisément dans les thèmes suivants : « Arrêt de travail et assurance perte de gain »
lors des journées de formation continue de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) à l’Université de Neuchâtel, qui se tiendront les 14 et 15 septembre 2022
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Maître Aurélie Gandoy en qualité d’avocate à Fribourg
Nous avons le plaisir de vous informer que Me Aurélie Gandoy rejoint avec effet immédiat notre Etude en tant qu’avocate-collaboratrice. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de sa collaboration.
Le 10 novembre 2022, Me Alexis Overney donnera une conférence sur le thème « Droit d’action directe contre l’entreprise d’assurance »
dans le cadre du Colloque CEDIDAC.
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Madame Véronique Edoian en qualité de secrétaire-réceptionniste à Lausanne
Nous nous réjouissons d’ores et déjà de sa collaboration
Le 24 mars 2022, Me Christian Favre donnera une conférence sur l’actualité des tribunaux en matière de droit du travail
A la Journée 2021 des Ressources Humaines des Editions WEKA, à Lausanne
Le 12 novembre 2021, Me Christian Favre donnera une conférence sur le thème des ressources humaines et du droit du travail
Auprès de la prochaine réunion du SGIS ( Swiss Group of International Schools) à Saint-Légier
L’Etude a le plaisir de vous annoncer que Me Vincent Perritaz est co-auteur des articles 41 à 61 CIO consacrés à la responsabilité civile dans la 3ème édition du Commentaire romand
Nos plus vives félicitations pour ce bel accomplissement !
Le 21 octobre 2021, Me Christian Favre donnera une conférence sur le thème « Droits et devoirs des employeurs »
Dans le cadre du CAS 2021 Droit des assurances sociales, travail et santé organisé par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Madame Mélanie Pythoud en qualité d’avocate-stagiaire à Fribourg
Nous nous réjouissons d’ores et déjà de sa collaboration
Le 11 juin 2021, Me Alexis Overney donnera un cours consacré à la responsabilité du médecin-conseil
Dans le cadre de la formation destinée à l'acquisition du certificat de capacité de médecin-conseil dispensée par la Société suisse des médecins-conseil (SSMC)
COURS DE « COMPLIANCE IN EMPLOYMENT LAW » À L’Université de Fribourg – Universität Freiburg
Me Luke H. Gillon et Me Trevor J. Purdie donneront à l'Université de Fribourg - Universität Freiburg le cours de "Compliance in Employment Law" dans le cadre du cours du LLM Compliance organisé par la Faculté de droit dans le cadre de son programme de Master of Laws (LL.M.) in Cross-Cultural Business Practice. Au vu des circonstances actuelles, les cours auront lieu sous forme de Webinar les 6, 7 et 8 mai 2021
Le 8 mai 2021, Me Alexis Overney donnera un cours consacré à la neutralité du médecin-conseil au cœur du triangle patient, assureur et médecin-traitant
Dans le cadre de la formation destinée à l'acquisition du certificat de capacité de médecin-conseil dispensée par la Société suisse des médecins-conseil
Me Alexis Overney donnera une conférence sur la perte de soutien
Lors du colloque « L’évaluation du préjudice corporel » organisé le 7 mai 2021 par l’Université de Neuchâtel
L’Etude a l’avantage de vous informer que Maître Vincent Perritaz est intervenu aux Journées suisses du droit de la construction 2021
A l’Université de Fribourg pour donner une présentation en visioconférence sur certaines modifications de la loi fédérale sur le contrat d’assurance
Me Pierre Perritaz sera intervenant avec le Professeur Pichonnaz le 21 novembre 2020 sur la norme SIA 118 et les autres CGC dans le contrat d’entreprise
A Fribourg, dans le cadre des journées de Formation des avocats spécialistes du droit de la construction et de l’immobilier
Me Pierre Perritaz donnera le 5 novembre 2020 pour le Centre suisse de la construction métallique
Thème : « Le descriptif de l’ouvrage : les risques pour le maître de l’ouvrage et la responsabilité de l’architecte et de l’ingénieur pour les défauts du descriptif »
A l’occasion de la Journée WEKA 2020 en droit du travail, organisée par l’Observatoire romand des Ressources Humaines, Me Christian Favre a donné une conférence sur le thème « Actualité des tribunaux en matière de droit du travail »
La conférence a eu lieu le 22 septembre 2020 à Lausanne
Maîtres Alexis Overney et Vincent Perritaz ont le plaisir de vous annoncer la parution, dans la revue AJP/PJA du mois d’octobre, de leur article consacré au dernier arrêt du Tribunal fédéral rendu en matière de privilège et d’ordre des recours (cf. art. 75 LPGA et 51 al. 2 CO)
Maîtres Vincent Perritaz et Raphaël Tinguely donneront une conférence les 17 et 23 juin prochains auprès du Service des forêts et de la nature (SFN) du canton de Fribourg dans le cadre d’une journée de formation continue
Leur intervention aura pour thème « La responsabilité civile dans le domaine forestier »
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Maître Vincent Perritaz en qualité d’avocat à Fribourg
Nous avons le plaisir de vous informer que Me Vincent Perritaz rejoint avec effet immédiat notre Etude en tant qu’avocat-collaborateur. Nous nous réjouissons d'ores et déjà de sa collaboration. Plus d’informations dans le document PDF ci-joint.
C’est avec un grand plaisir que l’Etude Swiss Lawyers SNC vous adresse sa première Newsletter
Celle-ci est consacrée au nouveau droit de la prescription en matière de responsabilité civile, entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ces changements de règles du jeu revêtent une importance pratique considérable non seulement lorsque la responsabilité découle d’un acte illicite (responsabilité délictuelle), mais également dans le domaine des contrats. Nous serons heureux, à l’avenir, de diffuser régulièrement une brève lettre d’information, qui portera sur des questions juridiques d’actualité ou sur les services que peut vous rendre notre Etude.
Me Christian Favre a été nommé président de l’Association des avocats spécialistes en droit pénal (ARPEN)
Nous le félicitons pour cette nomination
Après avoir passé une année aux USA, L’ETUDE a l’avantage d’accueillir à nouveau Maître Cécile Bonmarin en qualité d’avocate à Fribourg
Nous nous réjouissons, à nouveau, de sa collaboration
Me Christian Favre est dorénavant détenteur du titre d’« avocat spécialiste FSA droit pénal »
Il complète ainsi sa première spécialisation d'avocat FSA droit du travail
Me Alexis Overney donnera une conférence le 3 mai prochain à l’Université de Neuchâtel dans le cadre du colloque consacré à L’indemnisation du préjudice corporel
Son intervention aura pour thème « Le Recours subrogatoire de l’assureur social : questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral »
Dans le cadre de la formation continue en développement durable proposée par la heig-vd, Me Jean-Michel Brahier donnera une conférence sur le thème « Le bruit : sources, principes et mécanismes de protection »
Cette conférence aura lieu le 16 mai 2019 à 17h00 2019 à Yverdon-les-Bains.
Pour accéder à sa description, cliquez sur le lien suivant :
Dans le cadre des formations proposées par la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), Me Pierre Perritaz donnera une conférence sur le thème « La gestion des modifications de commande par les planificateurs »
Cette conférence aura lieu le 8 avril à 17h00 2019 au sein de notre étude
Me Favre a participé à l’émission de la RTS « On en parle » sur le sujet Guichet: le droit du travail
Pour réécouter et télécharger le sujet diffusé dans l'émission, cliquez sur le lien suivant :
A l’occasion de la Journée WEKA 2019 en droit du travail, organisée par l’Observatoire romand des Ressources Humaines, Me Christian Favre a donné une conférence sur le thème « Actualité des tribunaux en matière de droit du travail »
La conférence a eu lieu le 21 mars 2019 à Lausanne
Cours de « Compliance in Employment Law » à l’Université de Fribourg
Me Luke H. Gillon et Me Suat Ayan donneront à l'Université de Fribourg le cours de "Compliance in Employment Law" dans le cadre du cours du LLM Compliance organisé par la Faculté de droit dans le cadre de son programme de Master of Laws (LL.M.) in Cross-Cultural Business Practice. Ces cours auront lieu les 15 et 16 avril 2019.
L’ETUDE A LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE ME TIFFAINE STEGMÜLLER (MLAW, DOCTORANTE, LECTRICE À L’UNIVERSITÉ DE FRIBOURG ET AVOCATE-STAGIAIRE A L’ETUDE), VIENT DE PUBLIER UN ARTICLE SUR L’INTERDICTION SUISSE DE LA PROCRÉATION POST-MORTEM FACE AU DROIT COMPARÉ
dans Bahar Rashid/Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse (pp. 177 à 198), paru en novembre 2018 aux éditions Schulthess à Zurich
L’article a également été publié sur la plateforme IusMail Droit civil et sera encore prochainement publié sur Swisslex
Me Overney dispensera un cours le 19 janvier 2019 dans le cadre du CAS aide et conseils aux victimes d’infractions (selon la LAVI) 2018-2019 sur le thème : Droits de la victime dans le code de procédure pénale suisse
L’ETUDE a l’avantage d’accueillir Maître Nicolas Maternini en qualité d’avocat à Fribourg
Nous nous réjouissons d’ores et déjà de sa collaboration
L’Etude a le plaisir de vous informer que Me Alexis Overney vient de publier le commentaire des articles 76 à 78 LPGA
dans le Commentaire romand de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), paru en octobre 2018 et édité par Anne-Sylvie Dupont et Margit Moser-Szeless (édit.), aux éditions Helbing & Lichtenhahn
LORS DE LA SOIRÉE D’INFORMATION ORGANISÉE PAR LE SECRÉTARIAT ROMAND DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DES ENTREPRENEURS (SSE), ME BRAHIER A PRÉSENTÉ LE THÈME « MODIFIER L’OFFRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS: C’EST POSSIBLE? »
Le Journal Suisse des Entrepreneurs y consacre un article, (cf. article 10 / 19.09.2018)
Cours de Me Favre dans le cadre du MAS/DAS/CAS en droit de la santé de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel
Me Favre donnera, le 8 novembre 2018, un cours intitulé «Devoirs et responsabilités des employeurs», dans le cadre du MAS/DAS/CAS en droit de la santé de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel
Me Vincent Perritaz, Docteur en droit, ancien stagiaire de L’ETUDE, a reçu le prix d’excellence délivré par la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances pour sa thèse intitulée « Le concours d’actions et la solidarité »
Nous lui adressons nos plus vives félicitations !
CONFÉRENCE DE ME TREVOR J. PURDIE DANS LE CADRE D’UNE FORMATION CCIF (www.ccif.ch)
Me Trevor J. Purdie donnera, le 11 septembre 2018, une conférence dans le cadre de la formation CCIF sur le thème « COMMENT CHOISIR LA BONNE FORME JURIDIQUE POUR SON ENTREPRISE ?»
Cette formation est reportée au deuxième semestre. Pour plus d'infos merci de contacter mguillod@ccif.ch
Me Trevor J. Purdie présentera la nouvelle loi RGPD et ses incidences
Webinar organisé le jeudi 24 mai 2018 à 17h en collaboration avec Monsieur Ludovic Chenaux, CEO de la société Up to you
Cours de Me Alexis Overney « La neutralité du médecin-conseil au coeur du triangle patient, assureur et médecin-traitant
Me Alexis Overney donnera, le 5 mai prochain, un cours dans le cadre de la formation effectuée par la Société Suisse des médecins-conseils et médecins d'assurances (SSMC) sur le thème suivant : La neutralité du médecin-conseil au cœur du triangle patient, assureur et médecin-traitant
Cours de « Compliance in Employment Law » à l’Université de Fribourg
Me Luke H. Gillon et Me Suat Ayan donneront à l'Université de Fribourg le cours de "Compliance in Employment Law" dans le cadre du cours du LLM Compliance organisé par la Faculté de droit dans le cadre de son programme de Master of Laws (LL.M.) in Cross-Cultural Business Practice. Ces cours auront lieu les 20 et 23 avril 2018.
Séminaire d’hiver de Legal Netlink Alliance à Charmey
L'Etude organise du 25 au 27 janvier 2018 le séminaire d'hiver du réseau international Legal Netlink Alliance (www.legalnetlink.net) auquel elle appartient. Ce séminaire débutera par un apéritif dînatoire de bienvenue de nos confrères étrangers dans notre Etude de Fribourg. Puis les participants se déplaceront à Charmey pour assister à une série de conférences les vendredi 26 et samedi 27 janvier.