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Commentaire romand de la LCA, Art. 38b, 38c, 46c et 54 LCA
in: Brulhart Vincent/Frésard-Fellay Ghislaine/Subilia Olivier (édit.), Helbing & Lichtenhahn, 2022
Les statistiques comme preuve des loyers usuels du quartier ou de la localité et la résiliation pour des motifs économiques (TF 4A_448/2021)
in : Newsletter Bail.ch, Juin 2022
L’avis des défauts (préventif) et l’expertise
in : Journal de l’Immobilier (partenaire du journal Le Temps) du 11 mai 2022
L’intervention de l’avocat dans les procédures AI
in : Revue de l’avocat/Anwaltsrevue, 21 janv. 2022
Commentaire des art. 41 à 61 CO
in : Commentaire Romand, Code des obligations I, Art. 1-252 CO, 3e éd., Bâle 2021 (co-auteur Franz Werro)
Résiliation du bail pour des motifs économique (TF 4A_69/2021)
in : Newsletter Bail.ch, Novembre 2021.
Mise à bail d’un logement financé au moyen de l’encouragement à la propriété du logement et obligation de remboursement (TF 9C_293/2020)
in : DB 33/2021, p. 79-82
Le calcul de la perte de soutien, Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_389 et 415/2020 (ATF 147 III 402)
in: HAVE/REAS, 2021
Le calcul de la perte de soutien, Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_389 et 415/2020
in : Newsletter rcassurances.ch, 2021
Mariage pour tous et toutes en Suisse: cadre légal et principales conséquences juridiques
in : iusNet DC 27.09.2021
Expulsion par la voie du cas clair et obligation de restitution de la partie locataire ayant déjà quitté le logement (TF 4A_609/2020)
in : DB 33/2021, p. 65-69
Le droit d’enlèvement face à l’indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée (TF 4A_305/2020)
in : DB 33/2021, p.18-22
La réduction des dommages-intérêts dus par le planificateur en cas de pluralité de responsables
in : Revue de l’avocat 4/2021, 163 ss
Le procès en responsabilité civile : les obstacles procéduraux et financiers
in: HAVE/REAS 2/2021, p. 209 ss.
Les tribulations de deux Neuchâtelois en Chine – Plaidoyer en faveur de la souplesse du droit (du bail) en temps de crise
in : Clerc/Dunand/Sprumont (édit.), Alea jacta est : santé, Mélanges en l’honneur d’Olivier Guillod, Neuchâtel/Bâle 2021, p. 615-633 (conjointement avec Blaise Carron)
La perte de soutien : notions, conditions et nouvelles méthodes de calcul
in : Helbling Lichtenhahn/CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Bâle/Neuchâtel, mai 2021
Me Alexis Overney a rédigé une publication dans le cadre du Colloque organisé par l’Université de Neuchâtel et consacré à l’indemnisation du préjudice corporel, questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées.
https://www.helbing.ch/detail/ISBN-9783719044763/Lévaluation-du-préjudice-corporel »
Confirmation par le TF de l’avis de droit de Me Nicolas Maternini et Me Barbara Kern, publié le 24 février 2021 et récemment commenté par Mme Bastons Buletti sur CPC online
Analyse comparative des pratiques jurisprudentielles en matière de cumul d’actions en inscription définitive d’hypothèque légale et en paiement
Le thème abordé pose des questions procédurales importantes, lorsqu’une des deux procédures est soumise au préalable de la conciliation et l’autre pas.
Privilège de recours (art. 75 LPGA) et ordre des recours (art. 51 al. 2 CO): une double confirmation de la jurisprudence récente par le Tribunal fédéral – analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_397/2019 du 1er juillet 2019
in : HAVE/REAS 2020, p. 378 ss, Newsletter NLRCAS (coauteur Vincent Perritaz)
La révision de la loi fédérale sur le contrat d’assurance
in : Journées suisses du droit de la construction 2021 à l’Université de Fribourg, 125 ss
Restitution de la chose louée et avis des défauts (TF 4A_162/2020)
in : Newsletter Bail.ch, Novembre 2020
Difficultés entrainées par la résiliation du bail justifiant une prolongation (TF 4A_552/2019)
in : DB 32/2020, p. 48-50
CONTRATS DE CONSTRUCTION SOUMIS À LA NORME SIA 118, SURCOÛTS ET PANDÉMIE : QUELS ENJEUX?
in : Letude "Spécial pandémie", avril 2020
Besoin propre et urgent de la partie bailleresse (TF 4A_639/2018)
in : DB 32/2020, p. 45-48
TF 4A_397/2019 : Privilège de recours (art. 75 LPGA) et ordre des recours (art. 51 al. 2 CO)
in : la revue AJP/PJA du mois d’octobre (coauteur Vincent Perritaz)
TF 4A_397/2019 : Privilège de recours (art. 75 LPGA) et ordre des recours (art. 51 al. 2 CO)
in : la revue AJP/PJA du mois d’octobre (coauteur Alexis Overney)
Devoir de diligence de la partie locataire et droit à la remise en état de la chose louée (TF 621/2019)
in : DB 32/2020, p. 31-33
Hébergement de l’épouse de l’administrateur de la société locataire après la séparation des époux (TF 4A_596/2019)
in : DB 32/2020, p. 28-31
Observatoire du logement et immobilier du canton de Fribourg: actualités, Droit au logement
in : Journal de l'ASLOCA, no 246, juin 2020
Remise de l’usage de la chose louée à l’enfant dont la partie locataire a une charge légale d’entretien (TF 4A_39/2019)
in : DB 32/2020, p. 26-28
Droit des obligations et des contrats
in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2020, p. 193-211, avec Blaise Carron, Christoph Müller et Mathieu Singer
La répression pénale des opérations effectuées sur des enfants intersexes
in: Perrin Bertrand et al. (édit.), Droit pénal et criminologie, Mélanges en l’honneur de Nicolas Queloz, Bâle 2020, p. 133-149, avec Patricia Meylan
Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l’enfant
Étude de droit suisse, Thèse Fribourg, AISUF 408, Genève/Zurich/Bâle 2020
Covid-19 : Et si le pire devait arriver, qui décide ? Éclairages sur la décision médicale, la représentation par les proches, le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées
in : Letude "Spécial pandémie", Lausanne 2020
La Cour pénale internationale : du projet d’une justice globale au paternalisme occidental
in : Serval 05.01.2020 https://serval.unil.ch/fr/notice/serval:BIB_A8ADD4A7075D
Les délais de l’action récursoire selon le nouveau droit de la prescription
in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Le nouveau droit de la prescription, Colloque du droit de la responsabilité civile 2019, 83 ss
Chapitres VII (L’introduction – Le contrat – L’enrichissement illégitime), VIII (Contrat de bail à loyer), IX (Poursuites pour dettes et faillites)
in : Müller Christoph (édit.), Le droit pour les lycéens, 2e éd., Neuchâtel 2019
La pluralité de responsables : nouvelles conceptions et changements de jurisprudence
in : Grégory Bovey/Benoît Chappuis/Laurent Hirsch (éds), Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Zurich 2019 (coauteur Franz Werro)
Contestation du loyer initial : calcul du rendement net fondé sur la valeur attribuée à l’immeuble dans une convention de partage successoral (TF 4A_191/2018)
DB 31/2019, p. 43-46
Droit des obligations et des contrats
in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2019, p. 193-211, avec Blaise Carron, Christoph Müller, Estelle Vuilleumier et Gaëtan Corthay
Invalidité ex tunc d’un contrat composé pour cause d’erreur (TF 4A_335/2018)
in : DB 31/2019, p. 35-38
Le recours subrogatoire de l’assureur social: questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
in : L'indemnisation du préjudice corporel, Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées, CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel / Helbing et Lichtenhahn, Neuchâtel/Bâle, 2019
Responsabilité de l’État en cas de retard dans la planification
Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2018, 2C_34/2017 (ATF 144 I 318)
in : Baurecht / Droit de la construction 2/2019, p. 74 ss. (coauteur Christine Magnin)
La remise en cause de l’ordre des recours de l’art. 51 al. 2 CO – Un revirement de jurisprudence bienvenu
in : AJP 2018, 1179 ss (coauteur Franz Werro)
Le recours de l’assureur dommages en cas de pluralité des responsables
in : HVE/REAS 2018, 339 ss (coauteur Franz Werro)
Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), Bâle 2018, Ad art. 76 à 78 LPGA
in : Dupont Anne-Sylvie / Moser-Szeless Margit (édit.)
L’art. 50 al. 1 CO : une norme qui fonde la responsabilité ?
in : AJP 2018, 795 ss
Quelle est l’importance du prix au mètre carré ?, Droit au logement
in : Journal de l'ASLOCA, no 236, septembre 2018
Commentaire sur l’arrêt du TF 1B_450/2017 concernant la traite des travailleurs
in : Newsletter Droit du travail.ch, septembre 2018
Commentaire de l’arrêt TF du 22 février 2018 (4A_451/2017)
in : DB 30/2018, p. 29-32
Droit suisse des obligations : La responsabilité contractuelle et la responsabilité plurale selon le projet CO2020 : une nouvelle approche ?
in : Revue de droit des affaires internationales 3/2018, Juin 2018, 217 ss (coauteur Franz Werro)
L’assureur, l’assuré et l’avocat, les difficultés d’un ménage à trois
Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances, Annales SDRCA 2017
La réduction des dommages-intérêts dus par l’architecte : une proposition en cas de pluralité de responsables
in : BR/DC 2018, 151 ss
La rencontre de responsabilités en matière de circulation routière. Quelques nouvelles perspectives, notamment en relation avec les véhicules connectés
in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2018, Berne 2018, 1 ss (coauteur Franz Werro)
Frais accessoires. Acompte de charges. Commentaire de l’arrêt de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 31 août 2017 (4A_719/2016)
in : Cahiers du bail, n° 1 mars 2018, édit. Propriétaires Services
Le consentement et ses conditions dans le cadre de loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)
in : Besson Samantha et al. (édit.), Le consentement en droit, Genève/Zurich/Bâle 2018, pp. 157 à 181
L’interdiction suisse de la procréation post-mortem face au droit comparé
in : Bahar Rashid/Kadner Graziano (édit.), Le droit comparé et le droit suisse, Zurich 2018, pp. 177 à 198
La réduction de la créance récursoire de l’assureur social contre le responsable non privilégié (art. 44 al. 1 CO) – une analyse à partir de l’ATF 143 III 79
in : HAVE/REAS 2018, 145 ss
La pluralité des responsables dans le projet CO2020 : une nouvelle approche ?
in : HAVE/REAS 2018, 88 ss (coauteur Franz Werro)
Sign up and drive : quelles responsabilités ?
in : Bettina Kahil-Wolff Hummer/Johan Juge (éds), Le droit social numérique, Collection IDAT, Berne 2018, 61 ss (coauteurs Franz Werro et Federico Lubian)
Le concours d’actions et la solidarité
thèse Fribourg, Genève/Zurich/Bâle 2017
Le cumul et le concours d’actions en droit du travail
in : Institut du droit des assurances et du travail, Panorama III en droit du travail, Lausanne 2017, p. 757 - 778
La contrainte
Commentaire de l'art. 181 CP
in : Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Nicolas Quéloz (édit.), Commentaire romand du Code pénal, vol. II, Zurich 2017
art. 124 CP
in : Moreillon Laurent/Queloz Nicolas/Macaluso Alain (édit.), Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Bâle 2017, avec Patricia Meylan
Droit des obligations et des contrats
in : Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (édit.), Le droit pour le praticien, Neuchâtel 2017, p. 229-243, avec Blaise Carron, Christophe Müller, Stéphane Brumann et Mathilde Heusghem
La densification, c’est mieux vivre ensemble, Droit au logement
in : Journal de l'ASLOCA, no 230, mai 2017
Privilège de recours en concours de responsabilité: une solution équitable à un problème complexe
Analyse des arrêts du Tribunal fédéral 4A_301/2016 et 4A_311/2016 du 31 décembre 2016
in : SZS Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge
Les véhicules connectés : un changement de paradigme pour la responsabilité civile ?
in : Franz Werro/Thomas Probst (éds), Journées du droit de la circulation routière 2016, Berne 2016, 1 ss (coauteur Franz Werro)
Les limitations inattendues de couverture et le recours de l’assureur dommages
in : Franz Werro/Pascal Pichonnaz (éds), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, 45 ss (coauteur Franz Werro)
Tourisme procréatif et reconnaissance des liens de filiation : la jurisprudence embryonnaire de la CourEDH et du TF
in : Boillet Véronique et al. (édit.), L’influence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit suisse, Genève/Zurich/Bâle 2016, pp. 133 à 156
La révision des Règlements SIA, en particulier de leurs conditions générales
in : Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, 29 ss (coauteur Franz Werro)
Les couvertures d’assurance responsabilité civile professionnelle
in : Franz Werro, Pascal Pichonnaz (édit.), Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées, Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Berne 2016, p. 101 ss (coauteur avec Jacques Baudois)
LAT révisée, dézonage et indemnisation des propriétaires
in : Institut pour le droit suisse et international de la construction (édit.), Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, p. 55 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)
Le recours de l’associé dans la société simple – Quelques considérations critiques sur la solidarité parfaite et la subrogation à partir de l’ATF 103 II 137
in : Marc Amstutz/Isabelle Chabloz/Michel Heinzmann/Inge Hochreutener (éds), Mélanges en l’honneur de Walter A. Stoffel, Berne 2014, 35 ss (coauteur Franz Werro)
Le certificat de travail en question
Dézonage et expropriation matérielle
Expropriation matérielle suite à l’affectation d’une parcelle en zone protégée
in : Baurecht / Droit de la construction 2014, p. 276 ss (coauteur avec Jean-Michel Brahier)
L’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle
Berne 2013
La médiation administrative
in : Jean A. Mirimanoff (édit.), La médiation dans l’ordre juridique suisse, Une justice durable à l’écoute du troisième millénaire, Bâle 2011, p. 191 ss
L’enquête ménagère : la loi, le médecin, l’assureur, le juge
in : 4ème Congrès médico-juridique, Lausanne 2013
L’Expertise-arbitrage
Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)
L’Expertise-arbitrage
Jean-Baptiste Zufferey, L’expertise-arbitrage, Zurich 2013 (avec la collaboration de Pierre Perritaz et Valentin Schumacher)
Un arrêt concernant le nouveau régime de la réticence (Arrêt 4A_303/2010 du 11 août 2010)
in : REAS 2012, p. 51 ss (coauteur avec Christophe Gross)
Illicéité de résultat et illicéité de comportement, une distinction dépassée?
in : Fuhrer Stephan/Chappuis Christine (édit.), Liber amicorum Roland Brehm, Berne 2012, p. 293 ss
Les arrêts disciplinaires
Etat des lieux du droit de l'exécution des peines en Suisse
in : Jusletter 23 janvier 2012
Code pénal annoté
3ème éd., Lausanne 2011 (coauteur avec Marc Pellet et Patrick Stoudmann)
Le contrat de travail code annoté
2ème éd., Lausanne 2010 (coauteur avec Charles Munoz et Rolf A. Tobler)
La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises
in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 791 ss
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants
in : Rémy Wyler (édit.), Panorama en droit du travail, Berne 2009, p. 515 ss
Responsabilité de l’Etat. Faute concomitante d’une commune
Arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 24 août 2006; (1A 05 46); Arrêt du Tribunal fédéral 2P.254/2006 du 16 février 2007
in : REAS 2007, p. 177 ss
Arbeitsrecht : Kommentierte Gesetzausgabe
Lausanne 2006 (coauteur avec Rolf A Tobler, Charles Munoz et Daniela Gullo Ehm)
L’expropriation, un moyen inadapté à la lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir
in : Baurecht / Droit de la construction 2005 p. 145 ss
Le lésé privé du droit d’action directe de la LCR ? Ou une autre approche de l’ATF 19.12.2002
in : REAS 2003, p. 326 ss (coauteur avec Christophe Gross)