Confirmation d'une résiliation non abusive d'un contrat de travail
Un avocat de l’Etude a défendu avec succès une entreprise fribourgeoise face à un ancien employé, au Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Dans cette affaire, un ancien employé d’une importante entreprise fribourgeoise active dans le domaine alimentaire clamait que son contrat avait été résilié de façon abusive et exigeait un montant équivalent à 6 mois de salaire à titre d’indemnité. L’ex-employé affirmait avoir été contraint d’assumer une charge de travail disproportionnée durant une longue période et que l’avertissement qu’il avait reçu par le passé n’était qu’un prétexte pour le licencier. L’entreprise fribourgeoise affirmait, au contraire, que le comportement irrespectueux de l’ex-employé était devenu insupportable et avait amené à une rupture du lien de confiance.
Pour le Tribunal des prud’hommes, l’ex-employé n’a pas réussi à faire apparaître comme non réel le motif de rupture de confiance avancé par l’employeur pour justifier le licenciement et n’a pas réussi à établir à satisfaction de droit que cette surcharge de travail avait été imposée par l’entreprise. L’attitude de l’employé était la source du conflit avec sa hiérarchie, ce que l’audition de plusieurs témoins a corroboré. L’autorité de première instance rappelle à ce propos que le congé n’est pas abusif lorsqu’il est donné au travailleur qui, en raison de son caractère difficile, crée une situation conflictuelle qui nuit notablement au travail en commun. Alors même qu’elle n’y était pas tenue, l’entreprise s’est contentée d’un congé ordinaire, démontrant ainsi les égards qu’elle avait pour l’ancienneté de l’ex-employé. Pour toutes ces raisons, la demande de l’ex-employé fut rejetée.