Expertise

Droit de la construction et de l’immobilier

L'ETUDE propose à ses clients des compétences juridiques éprouvées en matière de droit de la construction et de l’immobilier. Elle leur fait également bénéficier d’une large expérience acquise avec les maîtres d’ouvrage privés et publics, les différents intervenants de la construction (entreprises, architectes, ingénieurs) et les autorités administratives fédérales, cantonales et communales.

L'ETUDE offre en particulier un appui et un conseil juridiques propres à anticiper toutes difficultés. Dans les cas où un litige est déjà survenu, elle s’efforce de trouver des solutions extrajudiciaires, pour autant qu’elles soient dans l’intérêt de son client. Dans les autres cas, elle le représente dans toutes les procédures, qu’elles soient de nature civile, administrative, pénale ou arbitrale.

L'ETUDE propose les services d’un avocat FSA spécialisé en droit de la construction et de l’immobilier, ainsi que d’un chargé de cours à l’Université de Fribourg.

Ces domaines d’activités incluent notamment :

Droit privé

  • Contrats d’entreprise, d’architecte et d’ingénieur
  • Contrats SIA et KBOB
  • Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  • Vente immobilière
  • Propriété par étages (PPE)
  • Droit du voisinage
  • Normes techniques
  • Contentieux (civil, pénal, arbitral)
  • Médiation, arbitrage, expertise-arbitrage

Droit public

  • Marchés publics
  • Partenariat public-privé
  • Aménagement du territoire (planification, dézonage, convention de construction, etc.)
  • Permis de construire
  • Expropriation formelle et matérielle
  • Droit de l’environnement (bruit, sites pollués, accidents majeurs, eau, etc.)
  • Concessions
  • Contentieux administratif

Mandats représentatifs

Rédaction d’un contrat d’entreprise générale adapté aux besoins spécifiques du maître de l’ouvrage (plus de CHF 300 mio).

Représentation judiciaire en marchés publics portant sur l’évaluation des offres (notamment des références), l’annonce des sous-traitants et les spécificités techniques (marché à CHF 9 mio).

Représentation d’une commune devant les tribunaux suite à une demande d’indemnité par un propriétaire en raison de la mise hors zone à bâtir de sa parcelle (CHF 4.5 mio).