Responsabilité civile et droit des assurances
L'ETUDE se distingue par des connaissances approfondies et une large expérience dans le domaine de la responsabilité civile et des assurances sociales. Elle conseille et représente les victimes, les assuré·e·s ainsi que les compagnies d’assurance.
L'ETUDE propose en particulier à ses client·e·s une expertise et des conseils avisés à la suite de dommages consécutifs à un accident ou à une erreur médicale. Elle se charge notamment de régler les aspects juridiques liés aux assurances sociales (LAA, LAI, LPP). Elle assure la défense pénale des victimes en cas de lésions corporelles ou de décès. Elle mène enfin les négociations dans le cadre des prétentions civiles (perte de gain, perte de soutien, dommage de rente, atteinte à l’avenir économique, dommage ménager, dommage d’assistance, frais, tort moral). En cas d’échec des pourparlers transactionnels, elle représente les client·e·s devant les autorités judiciaires.
L'ETUDE assiste également les assureurs sociaux dans leurs démarches contre le tiers responsable.
L'ETUDE offre en particulier les services d’un avocat FSA spécialisé en droit de la responsabilité civile et des assurances.
Ses domaines d’activités incluent notamment :
Responsabilité civile
- Responsabilité civile (dommage corporel, économique et matériel)
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité pénale
- Responsabilité médicale
- Responsabilité de l’Etat et des collectivités publiques
- Droit de la circulation routière
- Droit de la responsabilité du fait des produits
- Droit de l'aide aux victimes d'infraction (LAVI)
- Contentieux (civil, pénal, administratif)
- Procédure d’expertise et d’expertise-arbitrage
Assurances
- Droit des assurances sociales (LAI, LAA, LAMal)
- Droit des assurances privées
- Droit de la santé
- Contentieux administratif et civil